Fiche n° 1 . L'Assemblée nationale et le Sénat - Caractères généraux du Parlement . Points-clés . Composé de l'Assemblée nationale, chambre élue au suffrage universel direct, et du Sénat,. Le Parlement est bicaméral puisqu'il est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale élue au suffrage universel direct, et le Sénat élu au. suffrage universel indirect (art. 24, al. 2 à 4, de la Constitution). Ces deux assemblées sont chargées de voter la loi, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les.
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Elle constitue avec le Sénat le pouvoir législatif de la France, le Parlement. Sa principale mission est d'élaborer la loi et de contrôler le Gouvernement. L'Assemblée nationale est.. Emmanuel Macron a annoncé la présentation avant la fin de l'année d'un projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l'IVG dans le texte fondamental de la Ve République. Le texte fait référence à « la liberté des femmes de recourir à l'IVG » et non au « droit à l'IVG », soit une version proche de celle adoptée par le Sénat en février dernier. Explications.
